Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

L’association Solidarité Verneuil France (SVF) s’engage à protéger les données personnelles des personnes qui utilisent son site internet, la contactent, adhèrent à l’association, participent à ses actions ou s’inscrivent à ses communications.

Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. La CNIL rappelle que l’information donnée aux personnes doit être claire, accessible et compréhensible.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Solidarité Verneuil France
Association loi 1901
Adresse : [adresse postale de l’association]
Email : [adresse email de contact RGPD ou contact général]
Site internet : [URL du site]

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, SVF peut collecter les données suivantes :

identité : nom, prénom ;
coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale ;
informations transmises via un formulaire de contact ;
données liées à l’adhésion, au bénévolat, aux dons ou à la participation aux actions de l’association ;
données techniques de navigation, si des cookies ou outils de mesure d’audience sont utilisés.

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités indiquées ci-dessous.

3. Finalités de traitement

Vos données peuvent être utilisées pour :

répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ;
gérer les adhésions, bénévoles, donateurs et membres ;
envoyer des informations sur les actions, événements ou campagnes de SVF ;
organiser les activités de l’association ;
respecter nos obligations légales, comptables ou administratives ;
améliorer le fonctionnement du site internet.

La CNIL recommande notamment de prévoir des mentions d’information sur les formulaires de contact et un moyen permettant aux personnes d’exercer leurs droits par voie électronique.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements reposent sur :

votre consentement, par exemple pour l’inscription à une newsletter ;
l’exécution d’un contrat ou d’une relation associative, par exemple pour gérer une adhésion ;
l’intérêt légitime de SVF, par exemple pour répondre à une demande ou organiser ses activités ;
une obligation légale, notamment en matière comptable ou administrative.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SVF, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à l’envoi d’emails, à la gestion associative ou aux obligations comptables.

SVF ne vend pas vos données personnelles.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande ;
adhérents, bénévoles, donateurs : pendant la durée de la relation avec l’association, puis selon les obligations légales applicables ;
newsletter : jusqu’au désabonnement ;
données comptables : selon les durées légales de conservation.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SVF à l’adresse suivante :
[adresse email de contact RGPD]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Le RGPD prévoit que les personnes concernées doivent pouvoir garder la maîtrise de leurs données, notamment grâce à l’exercice de leurs droits.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.

9. Sécurité

SVF met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

10. Modification de la politique

SVF peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.