Solidarité Verneuil - Organisation - Informations légales

Statuts

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

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Les soussignés :

Madame Hélène RAYNAL et Monsieur Mohammed AOUANI, désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

ARTICLE 1 : FORME/DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « SOLIDARITE VERNEUIL »

ARTICLE 2 : OBJET/REALISATION DE L’OBJET/DUREE

L’objet de l’association est :

La mise en commun des compétences et des relations de ses membres dans le but d’informer et soutenir les malades atteints de la Maladie de Verneuil ou hidrosadénite suppurée.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera notamment les moyens d’action suivants :

  • Réunions d’information, organisations de débats et de conférences à destination des adhérents, du corps médical et du public
  • Diffusion de l’information sur les avancées médicales
  • Accompagnement des patients dans leurs démarches médicales et administratives
  • Rencontres, échanges amicaux
  • Collecte de fonds pour réaliser ces objectifs

Sa durée est illimitée à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la Préfecture du Rhône.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à VILLEURBANNE (69)

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose :

  • De membres fondateurs tels qu’ils apparaissent dans l’énumération ci-après.
  • De membres d’honneur : ils sont dispensés de cotisation et cooptés par le Conseil d’Administration en raison des services qu’ils ont rendu ou sont amenés à rendre à l’association.
  • De membres bienfaiteurs : ils versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée générale.
  • De membres actifs : ils s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande aux membres du conseil d’administration qui statue souverainement sur les demandes présentées.

ARTICLE 5 : PERTE DE QUALITE

La qualité de membre se perd par :

1/ La démission

2/ Le décès

3/ La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 6 : COTISATIONS

Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont :

  • Les cotisations acquittées par les membres de l’association
  • Le prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendus
  • Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association
  • Les dons manuels
  • Les dons des établissements d’utilité publique
  • Les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics.

et plus généralement toutes les opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

ARTICLE 8 : COMPOSITION DE L’AG

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis plus de trois mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats.

ARTICLE 9 : CONVOCATIONS A L’AG

L’assemblée générale a lieu une fois par an.

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ Un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire

2/ Un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le trésorier

3/ S’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration

Ne pourront être traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions prévues à l’ordre du jour.

ARTICLE 10 : COMPOSITION DU CA

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au maximum 10 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles par tiers. Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : REUNION DU CA

Le conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en sera faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. En cas d’absence, un membre du CA peut se faire représenter par un autre membre du CA à l’aide d’un pouvoir préalablement établi par lui. Nul ne peut représenter plus d’un absent par réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : COMPOSITION DU BUREAU

Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1 président

1 vice-président

1 secrétaire

1 trésorier

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au bon fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : REGISTRES

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

Un registre des délibérations de l’Assemblée Générale

Un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions prévues par l’article 8 et 9 des présents statuts.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus.

La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Fait à Lyon le 7 février 2009

Le Président                                                                      Le Vice-président

 

 

 

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Mise à jour le Samedi, 26 Septembre 2015 16:40